Reprise d’entreprise, des avantages fiscaux

Publié le 20 février 2009 par Pierre Bessoneau

Sommaire :

1. Réductions d'impôts

2. Conditions d'obtentions

La loi de Modernisation de l’Economie est favorable aux reprises d’entreprise car les régimes fiscaux liés à ce changement incitent à la transmission du côté du cédant comme du côté du repreneur.

Reprise d’entreprise, des avantages fiscaux

L’article 69a de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 permet des réductions d’impôts sur le revenu du repreneur. Ces réductions sont permises pour les intérêts d’emprunts visant à reprendre une PME. Pour les emprunts contractés entre le 28 avril 2008 au 31 décembre 2011, l’acquéreur peut ne détenir que 25% du capital (plutôt que 50% avant) et des droits de vote de la société reprise. Ce pourcentage concerne le repreneur seul ou accompagné de membres de sa famille ou d’un salarié de l’entreprise. En revanche, la limite annuelle des intérêts pris en compte pour le calcul du montant de cette réduction augmente. Elle atteint 20 000€ pour une personne seule et 40 000€ pour un couple marié depuis 2008.

1 2 Page suivante >>

A voir : Reprise entreprise, reprise, entreprise, reprise d’entreprise, acquisition, acquéreur, achat, acheteur, acquérir, acheter, conseil reprise entreprise, transmission d’entreprise, cession, annonce, gratuit, cédant, repreneur