Le magazine de la reprise d'entreprise Actualités, dossiers, conseils
Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions. Lire la suite sur Transmission Entreprise Magazine
Organisé par le réseau des boutiques de gestion (BGE) et parrainé par le secrétariat d'Etat aux PME, la 13ème édition du concours national des Talents de la création d'entreprise s'est terminée le 9 novembre. Après plus de 1661 dossiers d'entrepreneurs examinées et un processus de sélection régionale, il ne reste au final qu'une une dizaine de candidats récompensés. Lentreprise.com [...] Lire la suite sur Lentreprise.com
La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite sur Transmission Entreprise Magazine
Thales Services a engagé récemment des négociations exclusives avec GFI Informatique, en vue d’un projet de cession de son activité informatique de gestion Business Solutions. Lire la suite sur Transmission Entreprise Magazine
Le statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Il permet au créateur d'entreprise de protéger son patrimoine personnel en cas de faillite. À qui s'adresse ce statut ? Quelles formalités pour se lancer ? Découvrez ici les principales informations à connaître... Lire la suite sur Lentreprise.com
La deuxième loi de finances rectificative adoptée le 8 septembre 2011 a modifié le régime d’exonération des plus-values immobilières : Que faire devant cette réforme des plus values immobilières dont l'éxonération passe de 15 ans à 30 ans, faut-il vendre tout de suite ou changer de régime fiscal et passer à l'IS (impôt sur les sociétés) ? Lire la suite sur Transmission Entreprise Magazine
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe.fr. Lire la suite sur Transmission Entreprise Magazine
Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite sur Transmission Entreprise Magazine
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite sur Transmission Entreprise Magazine
La société de services informatiques Sopra Groupes va acquérir Delta-Informatique, l’éditeur de logiciels pour le secteur bancaire. Lire la suite sur Transmission Entreprise Magazine
