15/09 Avantages fiscaux de la transmission d'entreprise à titre gratuit

Une cession d'entreprise à titre gratuit bien préparée est en général plus concluante qu'une cession dans le cadre classique. Transmettre son entreprise, le fruit de toute une vie, en la donnant permet au cédant comme au repreneur de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables. Focus sur la fiscalité en cas de donation, donation-partage ou succession. Lire la suite sur Transmission Entreprise Magazine

Revue de presse associée

• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• Raison sociale, marque et nom de domaine
• ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité
• Bruxelles, plaque tournante de la fraude des noms de domaine en Europe?
• Chefs d'entreprise, surfez couverts sur Internet
• Publication
• Intérêts divergents recherchent compromis
• Trouver le repreneur idéal
• Susciter la convoitise des repreneurs