Des aides fiscales, sociales et financières existent pour donner un coup de pouce aux porteurs d’un projet de reprise d’entreprise. [...] Les aides auxquelles peuvent prétendre les créateurs d’entreprise sont bien connues. [...] Comment ? [...] Les femmes, également, peuvent solliciter le FGIF (Fonds de garantie à l’initiative des femmes) qui garantit à hauteur de 70% un prêt accordé par une banque (pour les montants compris entre 5 [...] Rappelons également que la loi Tepa accorde un crédit d’impôt sur la fortune aux particuliers qui investissent de l’argent dans une PME. [...] Lire la suite
Il existe actuellement 238 plates-formes fédérées autour de France Initiative. [...] Les premières plates-formes ont été créées au début des années 1980 par la volonté d’acteurs économiques locaux : chefs d’entreprise, chambres consulaires, experts et conseils financiers [...] [...] Source : wikipédia [...] Lire la suite
Le statu d'auto-entrepreneur s'adresse essentiellement aux personnes souhaitant débuter ou arrêter une activité simplement et sans obligatoirement créer une société commerciale. [...] Auto-entrepreneur est un nouveau régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entreprenariale. [...] L'auto-entrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. [...] Sous certaines conditions de limite de revenu imposable, l'auto-entrepreneur peut choisir le micro-fiscal et s'acquitter de l'impôt sur le revenu par un autre prélèvement libératoire. [...] [...] Lire la suite
La franchise, régie pour partie par la loi Doubin, est un système rapide et évolutif qui offre la possibilité à un commerçant de promouvoir sa notoriété, son image de marque, ses fournitures [...] C'est accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée "le franchiseur" s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et une [...] Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. [...] Le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement totalement indépendant de son franchiseur. [...] La franchise est donc un type de contrat très paradoxal qui fixe un cadre très précis, cadre duquel le franchisé ne peut s'écarter mais qui respecte l'indépendance juridique et financière du [...] Lire la suite
L' ACRE, l'aide à la création ou à la reprise d’entreprise, est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises et s'adresse principalement aux chômeurs. [...] Les dates clés : [...] L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises est née en 1977 d'une réflexion du Premier ministre Raymond Barre à des chômeurs, l'aide s'adresse dans un premier temps aux [...] 2008 : la réforme qui rentre dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques. [...] [...] Lire la suite
L'accord de méthode est une disposition de droit du travail français. [...] Instauré à titre expérimental par la Loi Fillon de janvier 2003, l’accord de méthode a été pérennisé par la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005 et intégré au Code du travail sous [...] Il prévoit que des accords d'entreprise, de groupe ou de branche peuvent fixer, par dérogation aux dispositions des livres III et IV, les modalités d'information et de consultation du comité [...] Ces accords peuvent fixer les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise est réuni et informé de la situation économique et financière de l'entreprise, et peut formuler des propositions [...] L'accord de méthode, comme tout Accord d'entreprise, doit recevoir la signature d'un ou plusieurs syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages au premier tour des élections du comité [...] Lire la suite
Lorsque vous savez quelle entreprise vous souhaitez reprendre et le pourquoi de ce projet, il vous faut respecter certaines règles avant l’acte effectif. [...] Comme lors d’une création d’entreprise, le repreneur doit respecter certaines réglementations lors de l’achat d’une société. [...] Il est souvent demandé à un acheteur d’avoir une certaine expérience professionnelle dans le milieu où il souhaite exercer, mais pas seulement. [...] Certaines professions nécessitent, en plus, l’obtention de diplômes, d’autorisations administratives ou de qualifications professionnelles validées… [...] La Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et décret n°98-246 du 2 avril 1998 liste les activités où il est nécessaire, pour le repreneur, d’avoir des qualifications ou autorisations particulières. [...] Lire la suite
La loi de Modernisation de l’Economie est favorable aux reprises d’entreprise car les régimes fiscaux liés à ce changement incitent à la transmission du côté du cédant comme du côté du [...] L’article 69a de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 permet des réductions d’impôts sur le revenu du repreneur. [...] Lire la suite
