Des aides fiscales, sociales et financières existent pour donner un coup de pouce aux porteurs d’un projet de reprise d’entreprise. [...] Les aides auxquelles peuvent prétendre les créateurs d’entreprise sont bien connues. [...] Comment ? [...] Les femmes, également, peuvent solliciter le FGIF (Fonds de garantie à l’initiative des femmes) qui garantit à hauteur de 70% un prêt accordé par une banque (pour les montants compris entre 5 [...] Rappelons également que la loi Tepa accorde un crédit d’impôt sur la fortune aux particuliers qui investissent de l’argent dans une PME. [...] Lire la suite
Il existe actuellement 238 plates-formes fédérées autour de France Initiative. [...] Les premières plates-formes ont été créées au début des années 1980 par la volonté d’acteurs économiques locaux : chefs d’entreprise, chambres consulaires, experts et conseils financiers [...] [...] Source : wikipédia [...] Lire la suite
Le statu d'auto-entrepreneur s'adresse essentiellement aux personnes souhaitant débuter ou arrêter une activité simplement et sans obligatoirement créer une société commerciale. [...] Auto-entrepreneur est un nouveau régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entreprenariale. [...] L'auto-entrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. [...] Sous certaines conditions de limite de revenu imposable, l'auto-entrepreneur peut choisir le micro-fiscal et s'acquitter de l'impôt sur le revenu par un autre prélèvement libératoire. [...] [...] Lire la suite
Le fond de commerce est un ensemble regroupant divers éléments mobiliers incorporels et corporels affectés à une activité commerciale. [...] Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments [...] Il est indispensable de bien distinguer le fonds de commerce d'une part, et les éléments qui le composent d'autre part. [...] Il est un élément important dans l'évaluation d'une entreprise. [...] [...] Lire la suite
La franchise, régie pour partie par la loi Doubin, est un système rapide et évolutif qui offre la possibilité à un commerçant de promouvoir sa notoriété, son image de marque, ses fournitures [...] C'est accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée "le franchiseur" s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et une [...] Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. [...] Le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement totalement indépendant de son franchiseur. [...] La franchise est donc un type de contrat très paradoxal qui fixe un cadre très précis, cadre duquel le franchisé ne peut s'écarter mais qui respecte l'indépendance juridique et financière du [...] Lire la suite
L' ACRE, l'aide à la création ou à la reprise d’entreprise, est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises et s'adresse principalement aux chômeurs. [...] Les dates clés : [...] L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises est née en 1977 d'une réflexion du Premier ministre Raymond Barre à des chômeurs, l'aide s'adresse dans un premier temps aux [...] 2008 : la réforme qui rentre dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques. [...] [...] Lire la suite
L'aide à la création ou à la reprise d’entreprise, plus connue sous le sigle ACRE est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises. [...] Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs. [...] Le principe : [...] Le bénéficiaire de l'ACRE est exonéré de cotisations sociales pendant 1 an. [...] Le dispositif : [...] Lire la suite
L'accord de méthode est une disposition de droit du travail français. [...] Instauré à titre expérimental par la Loi Fillon de janvier 2003, l’accord de méthode a été pérennisé par la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005 et intégré au Code du travail sous [...] Il prévoit que des accords d'entreprise, de groupe ou de branche peuvent fixer, par dérogation aux dispositions des livres III et IV, les modalités d'information et de consultation du comité [...] Ces accords peuvent fixer les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise est réuni et informé de la situation économique et financière de l'entreprise, et peut formuler des propositions [...] L'accord de méthode, comme tout Accord d'entreprise, doit recevoir la signature d'un ou plusieurs syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages au premier tour des élections du comité [...] Lire la suite
Lorsque vous savez quelle entreprise vous souhaitez reprendre et le pourquoi de ce projet, il vous faut respecter certaines règles avant l’acte effectif. [...] Comme lors d’une création d’entreprise, le repreneur doit respecter certaines réglementations lors de l’achat d’une société. [...] Il est souvent demandé à un acheteur d’avoir une certaine expérience professionnelle dans le milieu où il souhaite exercer, mais pas seulement. [...] Certaines professions nécessitent, en plus, l’obtention de diplômes, d’autorisations administratives ou de qualifications professionnelles validées… [...] La Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et décret n°98-246 du 2 avril 1998 liste les activités où il est nécessaire, pour le repreneur, d’avoir des qualifications ou autorisations particulières. [...] Lire la suite
La loi de Modernisation de l’Economie est favorable aux reprises d’entreprise car les régimes fiscaux liés à ce changement incitent à la transmission du côté du cédant comme du côté du [...] L’article 69a de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 permet des réductions d’impôts sur le revenu du repreneur. [...] Lire la suite
