Les leaders de la CFDT à l’origine du projet de reprise de SeaFrance par une Scop ont exprimé de sérieux doutes sur la viabilité des propositions de Sarkozy visant à soutenir leur plan de sauvetage. Lire la suite
Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait soutenir le projet de Société coopérative ouvrière (Scop) porté par les salariés de SeaFrance, placée en liquidation judiciaire. Lire la suite
Désigne la situation d' une entreprise qui ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour faire face à ses dettes liquides et exigibles. Sa constatation par un tribunal de commerce entraîne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Lire la suite
Le fond de commerce est un ensemble regroupant divers éléments mobiliers incorporels et corporels affectés à une activité commerciale. Il ne comprend pas les immeubles ni les dettes, disponibilités, créances, contrats et documents comptables, il ne comprend que le mobilier commercial, le matériel, servant à l'exploitation du fond. Lire la suite
Lorsque vous savez quelle entreprise vous souhaitez reprendre et le pourquoi de ce projet, il vous faut respecter certaines règles avant l’acte effectif. La reprise d’entreprise est, en effet, soumise à des obligations légales et réglementaires, selon l’activité exercée, qu’il ne faut pas négliger sous peine de ne pas voir aboutir son projet. Lire la suite
