La franchise, régie pour partie par la loi Doubin, est un système rapide et évolutif qui offre la possibilité à un commerçant de promouvoir sa notoriété, son image de marque, ses fournitures [...] C'est accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée "le franchiseur" s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et une [...] Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. [...] Le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement totalement indépendant de son franchiseur. [...] La franchise est donc un type de contrat très paradoxal qui fixe un cadre très précis, cadre duquel le franchisé ne peut s'écarter mais qui respecte l'indépendance juridique et financière du [...] Lire la suite
L'accord de méthode est une disposition de droit du travail français. [...] Instauré à titre expérimental par la Loi Fillon de janvier 2003, l’accord de méthode a été pérennisé par la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005 et intégré au Code du travail sous [...] Il prévoit que des accords d'entreprise, de groupe ou de branche peuvent fixer, par dérogation aux dispositions des livres III et IV, les modalités d'information et de consultation du comité [...] Ces accords peuvent fixer les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise est réuni et informé de la situation économique et financière de l'entreprise, et peut formuler des propositions [...] L'accord de méthode, comme tout Accord d'entreprise, doit recevoir la signature d'un ou plusieurs syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages au premier tour des élections du comité [...] Lire la suite
Dans le contexte actuel de crise économique, l’année 2009 s’annonce difficile. [...] Devenir chef d’entreprise est le rêve de beaucoup de personnes. [...] Cette deuxième solution permet de se lancer rapidement sans avoir « à subir » toutes les démarches d’une création d’entreprise. [...] Quelques points clésCibler le domaine d’activité où vous souhaitez exercer ainsi que la zone géographique recherchée. [...] Une fois l’acquisition officialisée, attention à ne pas vouloir aller trop vite et effectuer trop de changements d’un coup ! [...] Lire la suite
