L'ACRE, un peu d'histoire

Les dates clés :

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises est née en 1977 d'une réflexion du Premier ministre Raymond Barre à des chômeurs, l'aide s'adresse dans un premier temps aux cadres, puis est étendue à d'autres catégories de demandeurs d'emploi : par le versement d'une aide financière équivalent à une capitalisation de leurs allocations de chômage, on incite des demandeurs d'emploi à créer leur entreprise et par là même leur propre emploi.

Après une période d'expérimentation (jusqu'en 1979), le dispositif est légalisé, bien que toujours géré et financé par les partenaires sociaux (Unédic) jusqu'en 1984.
L’État prend alors à sa charge le fonctionnement du dispositif, au moment où le régime d'assurance chômage est réformé et où deux régimes sont instaurés - régime conventionnel (Unédic) et régime solidarité (public).

La loi du 3/01/1985 : l'ACCRE se présente comme une aide de droit, étendue à toutes les catégories de chômeurs indemnisés - au titre du régime conventionnel ou du régime de solidarité.
Son succès et les incidences budgétaires qui l'accompagnent, mais aussi l'élargissement du champ des bénéficiaires à des publics moins armés pour cette démarche, incitent les pouvoirs publics à modifier le dispositif.

Le décret de 1987 met ainsi fin à l'automaticité de l'aide : l'ACCRE reste de droit, mais outre des conditions administratives d'éligibilité tenant à la personne, son attribution est désormais soumise à l'appréciation portée sur la faisabilité économique du projet : la demande d'aide doit être accompagnée d'un dossier permettant à l'administration d'apprécier la réalité et la consistance économique des projets. Le Préfet prend sa décision après avoir pris l'avis d'un comité départemental (instance collégiale composée de membres de l'administration et de personnalités qualifiées : réseaux, chambres consulaires etc.). Ce pouvoir d'appréciation laissée à l'administration confère à l'aide un certain caractère discrétionnaire.

En 1989, est instituée le dispositif du chèque conseil, qui prévoit le financement par l'État de prestations de conseil.
Les allocataires du RMI ayant été intégrés en 1991, ce sont désormais des publics très éloignés du marché du travail qui sont incités à créer leur entreprise et par là même leur propre emploi.

La loi quinquennale de 1993 ouvre délibérément le champ de la mesure à tous les chômeurs, indemnisés ou non, et tente d'imposer à l'administration une rapidité accrue dans l'instruction des dossiers, tout en conservant le principe de sélectivité des projets.
Le dispositif explose pour ainsi dire, avec 80.000 bénéficiaires en 1994 et 90.000 en 1995 (contre 53 000 en 1993. La réaction du Ministère du Budget ne se fait pas attendre. bien qu'à visée exclusivement budgétaire, les lois de finances 1995 et de 1996, affichent une volonté de réserver l'aide aux publics les plus en difficulté tout en conservant au dispositif sa double nature sociale et économique.

Le dispositif, issu de la loi de finances pour 1997 supprime l'aide financière, en maintenant la seule exonération des charges sociales, peut difficilement maintenir l'équilibre entre aide à l'emploi pour des publics en difficulté et aide à l'entreprise.
Parallèlement à ce dispositif, le Ministère du Travail a conduit une politique de soutien aux réseaux spécialisés dans l'accompagnement des créateurs. Grâce notamment à l'ACCRE, les demandeurs d'emploi ont été reconnus comme des acteurs économiques à part entière.

La loi du 16 octobre 1997 sur les emplois jeunes réintroduit un subventionnement de certains créateurs d’entreprise, en l’occurrence ceux éligibles aux emplois jeunes. Ce dispositif ne sera pas mis en œuvre immédiatement, mais fera l’objet d’une procédure conjointe avec les décisions de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, qui prévoit des aides similaires pour des personnes en difficultés (bénéficiaires des minima sociaux. Dans le décret de novembre 1998, une catégorie est ajoutée : celle des salariés reprenant une entreprise en difficulté. La nouvelle aide est baptisée EDEN, aide à l’émergence d’entreprises nouvelles. Une avance remboursable de 50.000 francs est instituée, gérée par des organismes accrédités. Elle devait être assortie d’un suivi des entrepreneurs, mais les modalités de l’accompagnement seront annulées par la juridiction administrative en 1999. EDEN est gérée dans le cadre de l’ACCRE, même si tous les bénéficiaires de l’ACCRE ne peuvent y prétendre.

Un arrêté de septembre 2001 transforme l’avance remboursable en subvention. Les sommes déjà remboursées sont restituées aux intéressés. Depuis le 27 septembre 2004, elle prend à nouveau la forme d'une avance remboursable.

2008 : la réforme qui rentre dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques. Le nouveau dispositif, en cours de déploiement au second semestre 2008, a été confié à la Caisse des dépôts et consignations. Il prévoit un prêt à taux zéro, remplaçant EDEN, et un parcours d’accompagnement pour les bénéficiaires.
Les organismes assurant cet accompagnement seront labellisés au niveau régional pour intervenir dans une ou plusieurs des trois phases suivantes : appui au montage du projet ; structuration financière ; aide au démarrage et au développement.

Source : wikipédia